Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.

Mentions Légales & CGU-CGV

Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mesateliersdiy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Propriétaire : Mes ateliers DIY, Sarah Delorme, 194 Boulevard Emile Delmas 17000 LA ROCHELLE, EIRL enregistrée au RCS La Rochelle sous le numéro 53861285400041

Responsable de publication : Sarah Delorme – [email protected]
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions Générales d'Utilisation &
Conditions Générales de Vente

1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’encadrer les conditions contractuelles applicables à l’utilisation de la Plateforme Mes ateliers DIY par l’Utilisateur et à la mise en relation entre l’Utilisateur et le Créateur.

2. Prestations de Mes ateliers DIY

Mes ateliers DIY (ci-après « l’Entreprise ») a pour objet de mettre en relations des créateurs / makers / animateurs proposant des ateliers créatifs (ci-après les « Créateurs ») et des personnes souhaitant bénéficier du savoir-faire de ces derniers (ci-après les « Utilisateurs »).

Le Créateur désigne la personne physique ou morale, exerçant son activité à titre professionnel et proposant des Ateliers sur la Plateforme. Il inscrit sous le statut de micro-entreprise ou tout autre statut immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

L’Entreprise permet la conclusion de contrats de prestation de service entre des professionnels et des consommateurs, elle met ainsi à la disposition des Créateurs l'espace nécessaire sur la Plateforme Mes ateliers DIY, pour la communication des informations préalables à la fourniture d'un service.

Pour tous les ateliers, Mes ateliers DIY gère le processus d’achat et de paiement du billet au nom du créateur. Mes ateliers DIY agit ainsi en tant que représentant commercial dans la vente d’ateliers et perçoit une commission de service.

3. Création et gestion du compte personnel

L’accès à la Plateforme Mes ateliers DIY par les Utilisateurs et la consultation des différents Ateliers disponibles n’est pas conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur. L’utilisation des Services de la Plateforme Mes ateliers DIY, en revanche, est conditionnée à la création d’un Compte par l’Utilisateur.

L’ouverture d’un Compte donne accès à un espace personnel permettant à l’Utilisateur de gérer ses réservations ainsi que ses informations personnelles.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant. L’Utilisateur doit en outre procéder à une vérification régulière de ses données afin de s’assurer de leur exactitude.

Une fois la création de Compte validée, l’Entreprise adresse à l’Utilisateur (à l’adresse électronique renseignée par ce dernier lors de la création de son Compte) un e-mail de confirmation. Cet e-mail ne nécessite aucune réponse de la part de l’Utilisateur.

Toute création de Compte, quel qu’en soit le mode, nécessite la prise de connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales.

La création du Compte entraîne l’attribution d’un identifiant à l'Utilisateur lui permettant d'accéder à son Compte grâce à un mot de passe que l’Utilisateur est ensuite tenu de configurer.

Le mot de passe est personnel, confidentiel et incessible. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne jamais le communiquer à des tiers. Afin de protéger au maximum la sécurité des Comptes des Utilisateurs de la Plateforme Mes ateliers DIY, l’Utilisateur doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à d’autres comptes lui permettant d’accéder à des services tiers fournis par des sociétés tierces.

L’Utilisateur s’engage à signaler à l’Entreprise, à l’adresse électronique suivante : [email protected] et dans les plus brefs délais, toute utilisation frauduleuse de son Compte personnel ou toute perte, vol ou divulgation de son mot de passe.

Le mot de passe est modifiable via la Plateforme Mes ateliers DIY par l’Utilisateur dans la rubrique « Mon profil ».

L’Entreprise se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services de la Plateforme Mes ateliers DIY en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur peut à tout moment et de manière discrétionnaire, solliciter la fermeture de son Compte auprès de la Plateforme Mes ateliers DIY. La demande peut être faite à l’adresse suivante : [email protected].

Mes ateliers DIY s’engage à fermer définitivement le Compte de l’Utilisateur et ce, sans délai, à compter de la réception de la demande.

Mes ateliers DIY se réverse le droit de supprimer le Compte personnel de l’Utilisateur dans l’hypothèse où ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions Générales et ce notamment en cas de :

4.Utilisation de la plateforme

4.1 Mineurs

L’utilisation de la Plateforme Mes ateliers DIY est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme Mes ateliers DIY par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus. Un Utilisateur majeur peut réserver un Atelier pour un mineur. Dans un tel cas, le mineur devra être accompagné d’une personne disposant de l’autorité parentale lors de la tenue de l’Atelier, ou obtenir au préalable une autorisation écrite d’une personne détenant l’autorité parentale l’autorisant à participer à l’Atelier. Cette autorisation écrite devra être remise au Créateur.

4.2 Réservation d’un atelier

L’Utilisateur peut effectuer la réservation des Ateliers directement sur la Plateforme Mes ateliers DIY.

Le processus de réservation classique comporte, notamment, les étapes suivantes :

L’Utilisateur peut faire une réservation « de dernière minute » (soit 48 heures avant la date de prévue pour la tenue de l’Atelier) en envoyant une demande de réservation à l’adresse [email protected]. La demande doit préciser l’intitulé de l’Atelier auquel il souhaite participer, le lieu, la date, le nombre de participants et les coordonnées de l’Utilisateur. Mes ateliers DIY s’engage à contacter l’Utilisateur dans les meilleurs délais afin de lui notifier la possibilité ou non de réserver l’Atelier.

4.3 Le déroulement d’un Atelier

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de quinze (15) minutes sera toléré. Le Créateur a le droit de refuser la participation de l’Utilisateur à l’Atelier pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse, ni le Créateur, ni Mes ateliers DIY, ne peuvent être tenus responsables et l’Utilisateur ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement.

Lors de la tenue d’un Atelier, l’Utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis du Créateur et des autres participants.

L’Utilisateur doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposée par le Créateur et s’efforcer de mettre en œuvre les différentes directives nécessaires au bon déroulement de l’Atelier. Cette obligation englobe le devoir de prévenir le Créateur en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de l’Atelier. Tout manquement à cette obligation de sécurité autorisera le Créateur à exclure l’Utilisateur de l’Atelier. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement. De plus, Mes ateliers DIY n’est pas responsable en cas de tout dommage résultant d’un manquement par l’Utilisateur à son obligation de sécurité.

Il est rappelé que les Utilisateurs et les Créateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité. L’Entreprise propose un service d’intermédiation et ne contrôle en aucune façon la qualité, la véracité et les risques inhérents aux Ateliers proposés. À ce titre, le mauvais déroulement de l’Atelier ne saurait entraîner de responsabilité imputable à l’Entreprise, sur quelque fondement que ce soit.

4.4 Demandes spéciales et privatisation

Les Utilisateurs qui souhaiteraient pouvoir participer à un autre Atelier que ceux proposés sur la Plateforme Mes ateliers DIY (en termes de nature, date, lieu…) sont invités à contacter l’Entreprise à l’adresse [email protected]. Leur demande sera étudiée dans les meilleurs délais et, le cas échéant, un devis pourra leur être proposé.

4.5 Notations et commentaires

À l’issue de l’Atelier, l’Entreprise encourage les Utilisateurs à noter et à commenter la prestation réalisée. L’Entreprise invite les Utilisateurs à faire preuve d’objectivité en évitant tout propos insultant et diffamatoire.

En cas de propos excessifs, l’Entreprise se réserve le droit :

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à laisser un avis sur un Atelier auquel ils n’ont pas participé.

5. Annulation

Toute réservation est ferme et définitive. L’Utilisateur ne percevra aucun remboursement s’il ne participe pas à l’Atelier réservé. Dans le cas où l’Utilisateur souhaite participer à l’Atelier à une autre date que celle qui a été réservée, il est conseillé à l’Utilisateur de prendre contact avec l’Entreprise à l’adresse [email protected] pour que soit étudiée la possibilité de modifier la date de sa participation à l’Atelier. L’Entreprise ne garantit pas qu’une autre date pourra être proposée à l’Utilisateur.

La réalisation de certains Ateliers est soumise à des conditions précisées entre l’Entreprise et le Créateur pour chaque atelier et rappelée sur la fiche descriptive de chaque atelier. Il peut s’agir par exemple d’un nombre de personnes minimum pour assurer la réalisation de l’Atelier, ou encore d’une météo convenable pour l’activité (souvent le cas lorsqu’il s’agit d’activités d’extérieures).
Si les conditions ne sont pas réunies, l’Entreprise ou le Créateur peut annuler l’Atelier, au plus tard 48 heures avant la date prévue pour sa réalisation si cela est possible, et en alertera l’Utilisateur par email et/ou par téléphone. Les Utilisateurs se verront proposés une nouvelle date d’atelier, un avoir ou peuvent demander d’être remboursés de l’intégralité de leur billet.

En cas d’annulation de l’Atelier par le créateur pour toute autre raison que celle citée ci-dessus, les utilisateurs seront informés et se verront remboursés de l’intégralité du prix de leur billet.

6. Responsabilité

Il est rappelé que les Utilisateurs et les Créateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité. Mes ateliers DIY propose un service d’intermédiation et ne contrôle en aucune façon la qualité, la véracité et les risques inhérents aux Ateliers proposés. À ce titre, le mauvais déroulement de l’Atelier ne saurait entraîner de responsabilité imputable à l’Entreprise, sur quelque fondement que ce soit.

L’Entreprise ne prend pas part à la fourniture des Ateliers. Les engagements se forment directement entre le Créateur et l’Utilisateur, ils agissent sous leur seule et entière responsabilité, notamment conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle (article 1101 et suivants du Code Civil) ainsi qu’au Code de la consommation.

Mes ateliers DIY n’assume en conséquence aucune responsabilité en relation avec les pourparlers, la conclusion puis l’exécution des contrats pour la tenue des Ateliers et ne fournit aucune garantie quant à la qualité et au bon déroulement des Ateliers délivrés par les Créateurs.

Mes ateliers DIY n’exerce notamment pas de contrôle de manière systématique et n’assume aucune responsabilité en rapport avec :

En cas de différend opposant un Utilisateur et un Créateur à propos d’un Atelier, l’Utilisateur ou le Créateur concerné est invité à contacter l’Entreprise via l’adresse e-mail de contact suivante : [email protected] pour lui signaler l’existence d’un différend. Cependant, la résolution de ce différend relèvera de la seule responsabilité de l’Utilisateur et du Créateur concernés.

L’Entreprise n’assume aucune autre obligation que celles relevant de son rôle d’intermédiaire et opérateur de Plateforme Mes ateliers DIY en ligne conformément à l’article L.111-7 du Code de la consommation et son devoir d’information, tel que précisé à l’article D.111-8 du Code de la consommation. L’Entreprise ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

La Plateforme Mes ateliers DIY est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Platefome Mes ateliers DIY pourra être suspendu dans les conditions précisées à l’article 7. sans engager aucune responsabilité de l’Entreprise.

7. Accessibilité & Sécurité

L’Entreprise fait ses meilleurs efforts pour fournir des services performants à l’Utilisateur. Elle s’engage à mettre en œuvre des moyens adaptés pour maintenir les services dans des conditions opérationnelles optimales et permet à l’Utilisateur d'utiliser les moyens de communication mis à sa disposition dans les meilleures conditions possibles. Néanmoins, l’Entreprise ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue de la Plateforme Mes ateliers DIY.

Par conséquent, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité de la Plateforme Mes ateliers DIY, pour quelque cause que ce soit. L’Entreprise n’est également pas responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur ainsi que de son accès à internet.

L’Entreprise se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement la Plateforme Mes ateliers DIY notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et fonctionnalités sans que cette liste soit limitative.

L’Entreprise n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et /ou d’une indisponibilité temporaire de la Plateforme Mes ateliers DIY ou des services qui y sont associés.

La Plateforme Mes ateliers DIY est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. L’Entreprise fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser la Plateforme Mes ateliers DIY . Eu égard à la complexité de l’internet, il ne saurait cependant assurer une sécurité absolue.

8. Conditions financières

Le prix est affiché en euros (€) toutes taxes comprises et est valable pour une personne, sauf mention contraire. Le prix d’un Atelier, affiché sur la Plateforme, est celui en vigueur au jour de la commande. Néanmoins, les prix affichés ne prennent pas compte les éventuels taux de change ou frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers. De plus, l’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Ateliers resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation.

Le paiement de la commande sera effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American express).

Le prix d’un Atelier se compose de deux éléments :

La commission sert à couvrir les frais relatifs à la Plateforme Mes ateliers DIY et à rémunérer l’Entreprise.

L’Entreprise se réserve le droit de suspendre tout traitement de la réservation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque de l’Utilisateur ou pour tout autre motif légitime, plus particulièrement dans le cas de l’emploi d’un moyen de paiement frauduleux. L’Entreprise se réserve le droit de refuser la réservation d’un Utilisateur avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Un reçu peut-être adressé à l’Utilisateur à la demande, à la réception du paiement en ligne de l’Atelier.

La sécurité des transactions est assurée par la société MANGOPAY SA, société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est situé 59 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459, habilitée à exercer son activité en France en libre établissement, en qualité d’établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, 110 route d’Arlon L-1150 Luxembourg, http://www.cssf.lu/

MANGOPAY SA est une filiale du LEETCHI GROUP détenu majoritairement par le Crédit mutuel Arkéa.

En conséquence, toute réclamation ou contestation soulevée en relation avec les services fournis par Mangopay doit leur être adressée directement.

En adhérant aux présentes CGUV, l’Utilisateur accepte les CGU MANGOPAY accessibles ci-après: https://www.mangopay.com/terms/PSP/PSP_MANGOPAY_FR.pdf

En cas de contradiction entre les conditions générales de MangoPay et les présentes conditions générales, ces dernières prévalent.

Cartes cadeaux

La carte cadeau peut se présenter sous deux formes :

Newsletter

Pour recevoir nos actualités, inscrivez-vous ici :